Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Avis au lecteur : Ce site Web a été archivé; il est affiché uniquement à des fins de référence historique. Pour obtenir des renseignements à jour sur la TPS, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Comment trouver les renseignements
Il existe différentes façons d’accéder aux renseignements sur ce site. Vous pouvez facilement naviguer sur ce site en utilisant le menu horizontal dans le haut de chaque page ou le menu vertical du côté gauche de la page.

Hyperliens
Les hyperliens vers d’autres sites s'ouvriront généralement dans une nouvelle fenêtre. Nous n'assumons ni obligation, ni responsabilité pour le matériel disponible sur ces sites Web. Les liens à des sites en dehors du gouvernement du Canada sont offerts à titre de commodité et ne constituent pas nécessairement l'acceptation de leurs opérateurs ou de leur contenu. Il se peut également que ces sites ne soient pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Difficultés techniques
Si vous avez éprouvé des difficultés techniques lors de votre navigation sur ce site, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel à webmaster.webmestre@fin.gc.ca.